Politique de confidentialite

PROJET DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — INFORMATIONS À FINALISER AVANT PUBLICATION 1. RESPONSABLE ET CHAMP D’APPLICATION Le responsable du traitement est l’entité qui exploite YaRayeh : [dénomination légale, adresse, pays, numéro d’immatriculation et contact vie privée à compléter]. Cette politique concerne le site, l’application, les comptes, annonces, réservations, paiements, messages, notifications et vérifications. Les règles impératives du pays de résidence peuvent accorder des droits supplémentaires ou imposer des obligations différentes ; cette notice doit être complétée par les informations locales requises dans chaque marché. 2. DONNÉES TRAITÉES Selon votre utilisation, nous pouvons traiter : • Compte et authentification : adresse e-mail, prénom, nom, identifiant interne, identifiant fourni par le fournisseur de connexion, fournisseur d’authentification, statut du compte et de vérification e-mail, rôle, dates de création/modification. Le mot de passe est géré par le fournisseur d’authentification lorsqu’une connexion externe est utilisée ; YaRayeh ne stocke pas de mot de passe dans le modèle utilisateur consulté. Des jetons d’accès et de renouvellement sont stockés dans le stockage local du navigateur pour maintenir la session. • Profil : avatar et références d’image, téléphone, pays, ville, langues, biographie, notes moyennes, nombre d’avis et de trajets. • Annonces et trajets : titre, description, type et statut d’annonce, villes et pays d’origine/destination, coordonnées géographiques lorsqu’elles sont saisies ou calculées, dates de départ/arrivée, mode de transport, arrêts et lieux, libellés, type de point, ordre, flexibilité, poids/capacité, prix au kilo, devise, catégorie du colis, poids et dimensions, volume, urgence, catégories acceptées/exclues. Les brouillons de création peuvent être sauvegardés dans le stockage local du navigateur. • Images et fichiers : photos d’annonce, avatar, carte d’itinéraire générée, document d’identité (carte, passeport ou permis), selfie, pièces jointes de messages et éléments transmis comme preuve de litige ; selon le fichier, URL, clé de stockage, type MIME, taille, ordre, auteur et date d’envoi. • Réservations et propositions : identifiants des utilisateurs et annonces impliqués, poids, description du colis, prix, devise, date de prise en charge proposée, message de proposition, statut, motif d’annulation et dates des étapes. • Paiements et remboursements : montant, devise, état, identifiants de réservation/utilisateur, références Stripe de paiement, session Checkout, transfert et remboursement, métadonnées de transaction, motif et montant d’un remboursement. Le modèle applicatif consulté ne contient pas le numéro complet de carte ni le code de sécurité ; le prestataire de paiement traite les données de paiement selon ses propres conditions. • Messages, évaluations et litiges : contenu des messages, identifiants de fil et de participants, expéditeur, dates, statut de lecture, pièces jointes et messages générés par le système ; note globale et par catégorie, commentaire, auteur et destinataire d’un avis ; motif, description, preuves, statut, note administrative et dates d’un litige. • Vérification d’identité : type et statut du document, fichiers originaux du document et du selfie, motif de rejet, dates de vérification/expiration, identifiant du réviseur. Les résultats techniques peuvent inclure détection/validité/expiration de la MRZ du passeport, score de qualité du texte, avertissements, qualité des images du document et du selfie et score de correspondance faciale si cette fonctionnalité est activée. Dans l’analyse actuellement examinée, le score facial est nul et aucune comparaison faciale effective n’est calculée ; l’OCR peut entraîner un rejet automatique pour une qualité insuffisante ou un passeport expiré. Les fichiers d’identité sont conservés dans un stockage privé chiffré côté stockage (AES-256) et les liens de consultation signés expirent après cinq minutes. L’expiration du lien ne signifie pas suppression du fichier : le document et le selfie sont supprimés automatiquement 30 jours après la décision (validation ou refus), seuls le type de document, le statut, les dates et les résultats techniques étant conservés. Le texte OCR brut n’est pas enregistré par le traitement inspecté. • Notifications et préférences : destinataire, type, titre, texte, données associées à l’action (par exemple identifiant de réservation ou de vérification), état lu/non lu et date. Les notifications peuvent être sauvegardées en base et transmises en temps réel si vous êtes connecté. • Données techniques, sécurité et preuve : adresse IP, agent utilisateur, URL/méthode HTTP, statut et taille de réponse, référent, dates, événements de connexion/déconnexion, identifiant de compte, erreurs techniques et données nécessaires aux limites anti-abus. Les journaux d’audit peuvent inclure acteur, action, entité concernée, horodatage, IP, agent utilisateur et métadonnées. Les journaux de requêtes de base de données peuvent inclure des paramètres en environnement de développement. Les termes saisis pour la recherche géographique peuvent être transmis au fournisseur de géocodage. Les coordonnées d’itinéraire peuvent être transmises à Mapbox pour produire une carte. 3. SOURCES Les données proviennent de vous (compte, profil, annonce, messages, fichiers, demande de vérification), de vos actions dans le service, des autres participants à une réservation ou un litige, du fournisseur de connexion, du prestataire de paiement, et automatiquement des appareils et requêtes techniques. Des résultats peuvent être calculés à partir d’images ou d’informations fournies (OCR et qualité d’image). Ne transmettez pas de données personnelles de tiers sans base légale et information appropriées. 4. FINALITÉS ET FONDEMENTS À ADAPTER Nous utilisons ces données pour créer et sécuriser le compte, fournir les annonces et la mise en relation, gérer réservations/propositions/messages, traiter les paiements/remboursements, fournir le support, vérifier l’identité et prévenir abus/fraude, gérer réclamations et litiges, envoyer les notifications de service, assurer la sécurité et la continuité technique, répondre aux obligations légales, établir ou défendre des droits et améliorer le service. Selon la loi applicable, le fondement peut être l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, un intérêt légitime après mise en balance, ou un consentement lorsque celui-ci est requis. Les finalités, fondements et éventuelles évaluations d’intérêt légitime doivent être confirmés par l’entité responsable pour chaque pays. Les données d’identité peuvent être particulièrement protégées par certaines législations ; leur collecte doit être limitée au nécessaire et justifiée selon les règles locales. 5. DÉCISIONS AUTOMATISÉES L’analyse technique des images peut signaler une qualité insuffisante ou l’expiration détectée d’un passeport et conduire au statut « refusé » sans décision humaine préalable sur ce contrôle initial. Une demande en attente fait l’objet d’un examen administratif. Vous pouvez soumettre à nouveau des pièces corrigées ; pour demander une explication ou une révision humaine, contactez [adresse/procédure à compléter]. Les règles locales peuvent imposer une information, une intervention humaine ou un recours supplémentaire, à documenter avant activation. 6. DESTINATAIRES ET PRESTATAIRES L’accès interne est limité aux personnes habilitées selon leurs fonctions (support, sécurité, administration et vérification). Des données nécessaires sont communiquées aux participants d’une transaction : par exemple nom, avatar, annonce, informations de trajet, messages et informations nécessaires à la réservation ; ne publiez pas dans un champ public des informations que vous souhaitez garder privées. Selon la configuration effective, des prestataires peuvent traiter les données pour : authentification (actuellement Supabase peut être utilisé), paiement (Stripe), stockage de fichiers (stockage compatible S3, notamment Supabase ou AWS selon configuration), base de données/hébergement, file de tâches et temps réel (Redis/BullMQ et Socket.IO), courriels (Resend ou serveur SMTP configuré), géocodage (services OpenStreetMap/Nominatim ou Photon) et cartes statiques (Mapbox). Les bibliothèques d’analyse d’images/OCR s’exécutent dans l’application. La liste contractuelle des sous-traitants, leurs pays, leurs rôles, leurs conditions et mécanismes de transfert doit être vérifiée et publiée par l’opérateur ; cette liste indicative ne prouve pas qu’un fournisseur est activé dans chaque environnement. Nous pouvons aussi communiquer des données aux autorités, conseils, assureurs ou parties concernées lorsqu’une obligation, une procédure ou la protection de droits le nécessite, dans les limites légales. 7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX Les prestataires et infrastructures peuvent traiter des données dans des pays différents du vôtre. Les régions de base de données, stockage, Redis, sauvegardes et traitement doivent être vérifiées dans les consoles et contrats de l’opérateur. Lorsque la loi exige un mécanisme de transfert, YaRayeh doit en mettre un en place (par exemple décision d’adéquation ou clauses contractuelles appropriées) et fournir l’information locale requise. Ne pas publier cette notice avant d’avoir confirmé les régions et mécanismes effectivement utilisés. 8. DURÉES DE CONSERVATION Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, à la gestion du compte et des transactions, aux réclamations, à la sécurité et aux obligations légales, puis les supprimons ou les anonymisons lorsque cela est possible. Des sauvegardes, journaux, preuves de paiement, litiges et audits peuvent subsister pendant des durées différentes. Les données géographiques temporaires peuvent être mises en cache avec une expiration technique ; les URL signées des documents d’identité expirent après cinq minutes et les fichiers eux-mêmes sont supprimés 30 jours après la décision de vérification. Les durées chiffrées par catégorie (comptes, messages, transactions, KYC, logs, sauvegardes) ne sont pas définies par le code inspecté et doivent être déterminées, justifiées, automatisées et indiquées ici avant publication : [tableau de durées à compléter]. 9. VOS DROITS ET DEMANDES Selon votre pays et les conditions légales applicables, vous pouvez disposer de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait d’un consentement, contestation d’une décision et réclamation auprès d’une autorité. Certains droits peuvent être limités par une obligation légale, la sécurité ou les droits d’autrui. Adressez votre demande à [contact vie privée à compléter] en indiquant le compte concerné ; une vérification raisonnable d’identité peut être nécessaire. Les délais et recours dépendent du droit applicable et doivent être précisés localement. Vous pouvez également exercer les réglages disponibles dans votre compte et vous désabonner des messages non essentiels lorsqu’ils existent. 10. SÉCURITÉ Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment contrôle d’accès, authentification, connexions sécurisées selon la configuration, stockage privé des pièces d’identité et chiffrement serveur annoncé par le stockage. Aucun système n’est infaillible. Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants et signaler tout incident à [contact sécurité à compléter]. L’opérateur doit documenter ses procédures de sauvegarde, habilitations, gestion des incidents, suppression et réponse aux violations conformément aux lois concernées. 11. COOKIES ET STOCKAGE LOCAL L’application utilise le stockage local du navigateur pour conserver les jetons d’accès/renouvellement nécessaires à la session et certains brouillons d’annonce. Ces mécanismes peuvent permettre d’identifier votre session et de restaurer un brouillon sur le même appareil. Aucun SDK publicitaire n’est utilisé ; la mesure d’audience (PostHog, Union européenne) n’est activée qu’avec votre consentement et le suivi des erreurs (Sentry) ne collecte ni adresse IP ni cookie. Les cookies et traceurs éventuellement utilisés par l’hébergement, l’authentification, la mesure d’audience ou les intégrations doivent être inventoriés dans la politique cookies séparée ; le consentement préalable et les options de retrait doivent être proposés lorsque la loi l’exige. Effacer le stockage du navigateur peut vous déconnecter ou supprimer un brouillon local. 12. CHILDREN Le service n’est pas destiné aux personnes qui ne peuvent légalement contracter dans leur pays. Les règles d’âge, le consentement parental et le traitement de données d’enfants varient ; l’opérateur doit fixer et publier un seuil conforme à chaque pays. Si vous pensez qu’un enfant a transmis des données sans autorisation requise, contactez [contact à compléter]. 13. MODIFICATIONS ET CONTACT La présente politique peut évoluer en cas de changement de service, de prestataire ou de loi. Les changements importants seront signalés selon les règles applicables et la date de mise à jour sera indiquée. Responsable : [entité légale]. Contact vie privée : [adresse ou formulaire]. Autorité de contrôle compétente selon votre pays : [à compléter selon les marchés]. Version : [date]. Cette notice décrit les traitements relevés dans l’implémentation consultée ; elle doit être rapprochée des environnements de production, contrats fournisseurs, durées réelles et règles de chaque pays avant publication. Information actuelle sur l’hébergement : selon les informations communiquées par l’exploitant, le frontend web et l’API YaRayeh sont actuellement déployés sur Render. Les régions exactes, sous-traitants, journaux et durées de conservation doivent être confirmés dans la configuration et les contrats Render. Cette indication ne signifie pas que Render héberge la messagerie, la base de données ou les autres services tiers.